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M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Article 44.15
Versions de la disposition

Texte complet
44.15. (Abrogé).
Décision 11660, a. 3; Décision 12353, a. 9.
44.15. Le producteur doit respecter le certificat de densité de logement émis par la Fédération, en fonction du système de logement dont son pondoir est muni.
Décision 11660, a. 3.
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